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Marques déposées par CARAT FRANCE
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PAF DE COMPLEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAF DE COMPLEMENT
CARAT FRANCE

Numéro de dépôt :
93499208
Date de dépôt :
31/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2003

Présentation de la marque PAF DE COMPLEMENT

Déposée le 31 décembre 1993 par CARAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAF DE COMPLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est CARAT FRANCE, domicilié(e) 14, avenue Raphaël, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque PAF DE COMPLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAF DE COMPLEMENT est expirée depuis le 31 décembre 2003.

CARAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AtCarat , TAXI COVER , EVENT FACTORY , BRIEF SCAN , e-pub , CARAT SPHERE NEWS , CARAT DIRECT , (Marque figurative) , PubliLink , e-guide


CARAT FRANCE - 14, avenue Raphaël, 75016 PARIS - France


IDEAMARQUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

Publicité; gestion des affaires commerciales; étude de marché; gestion de fichiers informatiques; sondages d'opinions; informations statistiques; enregistrement, transcription, compilation, saisie de données informatiques; études et recherches en matière d'audio-visuel